Reconstruction de Notre-Dame : Quelles réductions fiscales en cas de don ?

19 avril 2019 - 142 vues

Reconstruction de Notre-Dame : Quelles sont les réductions fiscales en cas de don ?

Trois jours après l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame à Paris, plus de 850 millions d'euros ont été récoltés. Le Premier ministre a annoncé ce mercredi que les dons des citoyens Français seraient défiscalisés à 75% jusqu'à 1.000 €uros. Quelles sont les règles et pourquoi sont-elles critiquées ?

 

Trois jours après l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame à Paris, les dons affluent pour participer à la reconstruction de l'édifice. Des particuliers, mais aussi des grandes fortunes et des entreprises ont promis des millions d'euros, voire des centaines de millions d'euros. Des dons qui donnent droit à des déductions fiscales, pour les particuliers et entreprises.

Quelles sont les règles qui s'appliquent, et pourquoi ces déductions suscitent-elles la polémique ? 

Pour les particuliers, les dons défiscalisés à 75% jusqu'à 1.000 euros

La fiscalité française permet depuis de nombreuses années aux mécènes de réduire fortement leurs impôts. Ce mercredi, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé que les dons des particuliers qui veulent participer à la reconstruction de Notre-Dame seront défiscalisés à hauteur de 75% jusqu'à 1.000 €uros. Un projet de loi donnera un "cadre légal" à cette mesure. Au-delà de 1.000 euros, les dons entraîneront une déduction fiscale de 66% de leur montant, comme c'est le cas depuis 2003 et la loi Aillagon, du nom de l'ancien ministre de la Culture. 

Pour les entreprises, 60% du don déduit des impôts

Edouard Philippe a également précisé que les entreprises "bénéficieront des réductions d'impôts, dites de mécénat, dans les conditions actuelles".

La loi Aillagon a également permis aux entreprises qui investissent dans la Culture de déduire de leurs impôts 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d'un échelonnement de cet avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25% du don et de 5 p/mille du chiffre d'affaires annuel de la société.

Ces dispositifs ont permis de nombreuses restaurations de grande ampleur dans des musées, ou des bâtiments patrimoniaux. La galerie des glaces du Château de Versailles a ainsi été restaurée grâce au mécénat de Vinci, entre 2004 et 2007, pour 12 millions d'euros. C'est aussi ce genre de dispositif qui favorise l'émergence d'artistes via des expositions, des évènements culturels ou la création de musées.

Les dons pour Notre-Dame ne seront pas défiscalisés à 90%

La réduction fiscale appliquée aux entreprises mécènes peut même atteindre 90% lorsque leur don concerne l'achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux", "qui risquent de sortir du territoire" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l'impôt dû par l'entreprise. Mais ce taux de 90%, qui signifie que l'entreprise ne contribue qu'à hauteur de 10% de son geste, ne s'applique pas à Notre-Dame.

Lundi soir, plusieurs personnalités dont Jean-Jacques Aillagon, désormais directeur général de la collection Pinault, avaient demandé au gouvernement de défiscaliser les dons pour Notre-Dame à 90%. Mais mercredi, Edouard Philippe a évacué cette possibilité, en précisant que les entreprises "bénéficieront des réductions d'impôts, dites de mécénat, dans les conditions actuelles"

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