Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en raison de son « caractère disproportionné ».
Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever « dans un délai de huit jours ».
Le décret pris par le Premier ministre Édouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.
Vers des mesures d’encadrement moins strictes
Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que « des mesures d’encadrement moins strictes » peuvent être prises, à l’image de « la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public », admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d’État dans un communiqué.
« Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière », souligne le Conseil d’État.
Cette décision est « une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental », a tweeté Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.
« Très satisfait de l’issue du référé-liberté », s’est réjoui le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, qui faisait partie des requérants, demandant au gouvernement de ne pas « jouer la montre pour son exécution ».